Protection des données

Préambule
La société IMPLICARE accorde une grande importance à la protection des données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de son activité. Dans un souci de transparence, nous avons choisi d’instaurer une Charte de protection des données personnelles destinée à vous informer sur la manière dont sont traitées ces données.
Cette charte décrit les règles et principes que la société IMPLICARE a défini et applique en matière de protection des données personnelles dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).


Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données est chargé de superviser la conformité des traitements des données personnelles avec la réglementation en vigueur. Pour se faire, ce dernier intervient en amont pour mettre en place de nouveaux traitements des données. Il est l’interlocuteur de l’autorité de contrôle (CNIL) en matière de protection des données. De fait, le Délégué à la Protection des Données est le plus à même à répondre à toute question relative à l’exercice de vos droits.


Finalités et bases légales du traitement
Au moment de la première collecte de vos données personnelles, les finalités de traitement vous sont précisées. En cas de traitement ultérieur pour une finalité autre que celle prévue initialement, la société IMPLICARE s’engage à vous informer du changement de finalité.


Destinataires de vos données personnelles
La société IMPLICARE s’engage à ce que l’accès à vos données personnelles soit strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données dans le cadre de la mission que vous lui avez confié.


Conservation de vos données personnelles
Au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement, vos données personnelles sont détruites ou anonymisées. A ce titre, vos documents contractuels sont conservés le temps de la relation contractuelle, ajouté de la durée de prescription légale.
Pour tout autre document non contractuel, les données sont conservées au maximum pendant trois années à compter du dernier contact entre la société IMPLICARE et vous.


Transferts de données hors Union Européenne
La société IMPLICARE s’engage à vous informer de tout transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment le Chapitre V du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.


Droits et modalités de contact
Information des personnes
Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :

  • - de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
  • - des coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ;
  • - des finalités de traitement portant sur les données personnelles utilisées ainsi que leur(s) fondement(s) juridique(s) ;
  • -  de la durée de conservation des données collectées ou des critères permettant de la déterminer ;
  • - des destinataires de ces données ou catégories de destinataires ;
  • - de l’éventuel transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne ;
  • - de vos droits.

Droits et modalités de contact
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener la société IMPLICARE à ne pas donner suite à votre demande.

Vous pouvez, en outre, à tout moment, demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet. Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la
Protection des Données, en utilisant l’un des moyens suivants :


Modification de notre charte de protection des données personnelles
La société IMPLICARE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte. Dans ce cadre, vous êtes invités à consulter régulièrement cette page.